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GLOSSAIRE DE LA MICROFINANCE, DE L'ÉCONOMIE ET DES AFFAIRES

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contrat verbal

Accord ou contrat qui n'a pas fait l'objet d'un écrit. Lorsque la validité de la convention conclue sous cette forme est admise, la preuve de son existence et de son contenu peut être difficile à établir. (source: http://www.bruno-bedaride-notaire.fr/fr/-/-/contrat-verbal/lexique-juridique-et-fiscal-de-bedaride-notaire-d-affaires.html)
Voir: accord verbal
[EN] verbal agreement
[ES] acuerdo verbal


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