Françoise Clementi

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contrat

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Tags: droit

Convention, accord de volontés ayant pour but d’engendrer une obligation d’une ou de plusieurs personnes envers une ou plusieurs autres. (Quatre conditions sont nécessaires pour la validité du contrat : le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain, une cause licite.).
Le contrat verbal est un simple accord fondé sur la seule bonne foi.
(source: http://www.larousse.com/es/diccionarios/frances/contrat)

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