Françoise Clementi

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Tooltip Tags: loi

dérogation (fr)

Suppression ou modification d’une loi.(source: http://www.ptidico.com/definition/d%C3%A9rogation.htm)

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cautionnement

Le «cautionnement» est une sûreté personnelle par laquelle une personne nommée «la caution» s’engage à l’égard d’une troisième dite «le bénéficiaire du cautionnement» à payer

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