Tooltip Categories: Économie et Finance

droit de souscription

Droit attribué lors d’une augmentation de capital en numéraire aux anciens actionnaires afin qu’ils puissent participer de façon prioritaire. Cela empêche qu’ils ne subissent une

Leer más »

droit d’auteur

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques. C’est le droit exclusif dont jouit

Leer más »

e-commerce

Le e-commerce correspond au commerce électronique ou au commerce qui s’effectue à distance sur Internet. On peut distinguer quatre types de relation commerciale entre consommateurs

Leer más »

dynamique de groupe

Techniques de discussion sur une question donnée dans le but de résoudre un problème en tant que groupe et qui se realise dans une période

Leer más »

droits de succession

Les droits de succession sont un impôt direct prélevé sur la succession. Son montant est fixé par la législation et varie selon le degré de

Leer más »

droit de timbre

Un droit de timbre est un impôt prélevé sur certains documents.Il se fait par le biais d’estampilles ou de vignettes ou autres. Le droit de

Leer más »