Tooltip Categories: Économie et Finance

dommages et intérêts

Compensation financière à laquelle peut prétendre une personne qui a subi un préjudice moral ou une atteinte dans son patrimoine ou les deux à la

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douane

Administration chargée de percevoir les taxes imposées sur les marchandises importées ou exportées. (source: http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/douane/26544)

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domiciliation bancaire

La domiciliation bancaire est un prélèvement automatique sur un compte bancaire. Une fois la domiciliation autorisée, les factures sont automatiquement debitées du compte.

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doter

Faire une dotation à quelqu’un, une collectivité, un établissement; pourvoir un organisme de fonds qui lui permettent d’assurer son fonctionnement. (source: http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/doter/26538?q=doter#26413)

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dossier de crédit

Données relatives à toutes les demandes de prêt qu’une personne a réalisées, et les défauts de paiement qui se sont produits. Ces informations permettent de

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donation entre vifs

Acte juridique par lequel une personne (le donateur) se dépouille actuellement et irrévocablement d’un bien au profit d’une autre (le donataire) qui accepte mais ne

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