Toute personne astreinte au paiement des contributions, impôts, droits ou taxes dont le recouvrement est prévu par la Loi. (source: http://definition.actufinance.fr/contribuable-268/)
Normes et procédures visant à assurer que le résultat d’un processus satisfait aux critères établis.
Le contrat de franchise est un contrat par lequel un société dénommée «franchiseur» concède un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de
Contrat par lequel on cède la jouissance d’un bien pour un temps et à un prix déterminé. (source: http://www.libertissimmo.com/lexique.aspx#p3)
Acte notarié par lequel les futurs époux ou les époux font choix de leur régime matrimonial et fixent le statut de leurs biens pendant le
Le contrat de prêt est un acte juridique écrit qui précise les différentes obligations et les engagements du prêteur (fréquemment une institution financière) ainsi que
Il s’agit d’un contrat par lequel l’établissement de crédit met à la disposition de l’emprunteur une somme d’argent ou tout autre moyen de paiement avec
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s’engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une
Contrat de travail de courte durée et mal retribué.
Contrat dont les clauses doivent ètre respectées par les parties.
Se ha ampliado la temática de este blog, inicialmente creado para informar sobre microfinanza y microempresa, para comentar temas medioambientales tales como el cambio climático, la contaminación y la extinción de especies.
El glosario trilingüe sobre microfinanza y microempresa sigue estando disponible y próximamente se publicará uno específico para términos medioambientales.
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