Tooltip Categories: Économie et Finance

contrebande

Introduction clandestine de marchandises dans un pays. (source: http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/contrebande/)

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convention collective de travail

La convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisations (fédérations) d’employeurs ou

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contrat de prêt

Le contrat de prêt est un acte juridique écrit qui précise les différentes obligations et les engagements du prêteur (fréquemment une institution financière) ainsi que

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contrat de prêt à tempérament

Il s’agit d’un contrat par lequel l’établissement de crédit met à la disposition de l’emprunteur une somme d’argent ou tout autre moyen de paiement avec

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contrat de travail

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s’engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une

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contrat de bail

Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel l’une des parties (appelée bailleur) s’engage, moyennant un prix

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contrat synallagmatique

En droit, un contrat synallagmatique est une convention par laquelle les parties s’obligent réciproquement l’une envers l’autre. (source: http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_synallagmatique)

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contrat verbal

Accord ou contrat qui n’a pas fait l’objet d’un écrit. Lorsque la validité de la convention conclue sous cette forme est admise, la preuve de

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