Le responsable subsidiaire doit répondre à l’obligation du responsable principal si celui-ci ne le fait pas. La responsabilité subsidiaire est contraire au principe de solidarité,
Il y a responsabilité solidaire lorsque plusieurs responsables répondent ensemble du même dommage. Chaque auteur répond de la totalité de l’indemnité.Le lésé peut adresser ses
Responsabilité de l’entreprise à l’égard de la collectivité, qui s’étend au-delà de ses obligations légales et de ses impératifs purement économiques. (source: http://www.presse-francophone.org/apfa/defi/r/respon18.htm)
Responsabilité partagée entre les parties. (source: http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/glossary/?search=r*)
La responsabilité civile est la responsabilité considérée du point de vue des dommages qu’une action volontaire ou non, ainsi qu’une absence d’action prévue dans un
Mettre fin à un contrat, une convention soit d’un commun accord, soit, pour le contrat successif, par la volonté d’une seule des parties, en usant
Extinction des effets d’un contrat au cours de son exécution. (source: http://www.larousse.com/es/dictionnaires/francais/r%C3%A9siliation)
Conclusion d’un contrat établi avec une institution financière (clotûre d’un compte par exemple).
Les réserves obligatoires sont des réserves financières que les banques et autres établissements financiers doivent déposer auprès de la banque centrale. (source: http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9serves_obligatoires)
Les réserves sont des bénéfices non distribués et affectés durablement à un usage spécifique.
Se ha ampliado la temática de este blog, inicialmente creado para informar sobre microfinanza y microempresa, para comentar temas medioambientales tales como el cambio climático, la contaminación y la extinción de especies.
El glosario trilingüe sobre microfinanza y microempresa sigue estando disponible y próximamente se publicará uno específico para términos medioambientales.
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