Tooltip Categories: Économie et Finance

réglementation

Ensemble des mesures légales et réglementaires régissant une question. (source: http://www.larousse.com/es/dictionnaires/francais/r%C3%A9glementation)

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règlement différé

Accord pour realiser un paiement à une date posterieure de façon échelonnée ou pas, moyennant des versements d’ intérêts.

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règlement

Ensemble des mesures auxquelles sont soumis les membres d’une société, d’un groupe, etc. (source: http://www.lexilogos.com/francais_langue_dictionnaires.htm)

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règle

Prescription propre à une science, une technique, une activité déterminée et qu’il importe de suivre dans leur étude, leur pratique. (source: http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/r%C3%A8gle/67653?q=regle#66897)

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registre foncier

Le registre foncier est un registre public. Il est chargé de donner l’état des droits sur les immeubles (l’inscription sert de publicité en matière immobilière).

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registre du personnel

Toute entreprise ou établissement qui emploie des salariés doit tenir un registre unique du personnel. Tous les salariés doivent y être inscrits dans l’ordre de

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registre du commerce

Le registre du commerce et des sociétés est un annuaire des personnes physiques et morales qui ont la qualité de commerçant. Ce registre permet également

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