Françoise Clementi

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Tooltip Tags: administration publique

trésor public

organisme publique qui émet emprunte sur les marchés de capitaux pour le compte de l’Etat. Il émet des bons du Trésor et des obligations assimilables

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limite d’endettement public

La dette publique s’exprime en pourcentage du PIB. Comme condition d’entrée dans la zone euro, les pays devaient présenter une dette publique inférieure à 60%

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extrait du registre foncier

Copie des actes déposés à la conservation des hypothèques: relevé des inscriptions hypothécaires, charges qui grèvent le bien immobilier,

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déficit public

Le déficit public correspond à un solde annuel négatif (dépenses supérieures aux ressources) du budget des administrations publiques (l’Etat, les administrations publiques locales, la Sécurité

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