Caractéristique d’un texte juridique tel qu’il a des effets sur un contrat, une loi, .. antérieur à sa date de promulgation pour tout ou partie.

Un effet rejeté est un effet de commerce dont le paiement à l’échéance a été refusé par la banque domiciliataire du client débiteur. L’effet rejeté

Titre négociable constatant une créance d’un montant déterminé payable généralement à court terme ou immédiatement. Il y a trois sortes d’effet de commerce dans le

La domiciliation bancaire est un prélèvement automatique sur un compte bancaire. Une fois la domiciliation autorisée, les factures sont automatiquement debitées du compte.