Tooltip Tags: contrats

convention de compte de dépôts

Conditions générales de fonctionnement du compte de dépôt et des principaux services de paiement qui y sont attachés et de préciser les droits et obligations

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contrat de travail

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s’engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une

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contrat synallagmatique

En droit, un contrat synallagmatique est une convention par laquelle les parties s’obligent réciproquement l’une envers l’autre. (source: http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_synallagmatique)

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contractant

Personne qui s’engage par un contrat. (source: http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/contractant/)

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contrat d’achat

Contrat commercial qui précise par écrit les engagements de chacune des parties prenant part à l’échange. (source: http://master1cfac.free.fr/memoires/mse1/www.memoireonline.com/01/07/328/m_les-strategies-achats-emergence-importance-impact13.html)

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clause (droit)

Disposition particulière dans un contrat, un traité, un testament ou autre document analogue public ou privé.

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clause abusive

Clause dans un contrat qui crée un déséquilibre des droits et des obligations d’une des parties.

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clause résolutoire

Une clause résolutoire est une disposition particulière d’un contrat qui consiste à mettre fin aux obligations des parties lorsque l’une d’entre elles n’exécute pas ses

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