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Tooltip Tags: dette

antichrèse

Contrat par lequel un débiteur transfère à son créancier la possession de son immeuble, pour en percevoir fruits (produits) et revenus jusqu’au remboursement de sa

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capital amorti

Partie d’une dette qui est déjà payée.Par opposition, l’encours est la partie du capital encore impayé.

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acte de saisie

Confiscation légale des biens d’une personne qui a pour but l’exécution d’une obligation de payer une somme due.Il ya plusieurs types de saisie: bancaire, inmobilière,

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