Économie et Finance | Françoise Clementi

contrat de location

julio 14, 2020 No hay comentarios

Contrat par lequel on cède la jouissance d’un bien pour un temps et à un prix déterminé. (source: http://www.libertissimmo.com/lexique.aspx#p3)

contrat de mariage

julio 14, 2020 No hay comentarios

Acte notarié par lequel les futurs époux ou les époux font choix de leur régime matrimonial et fixent le statut de leurs biens pendant le

contrat de prêt

julio 14, 2020 No hay comentarios

Le contrat de prêt est un acte juridique écrit qui précise les différentes obligations et les engagements du prêteur (fréquemment une institution financière) ainsi que

contrat de prêt à tempérament

julio 14, 2020 No hay comentarios

Il s’agit d’un contrat par lequel l’établissement de crédit met à la disposition de l’emprunteur une somme d’argent ou tout autre moyen de paiement avec

consummable

julio 14, 2020 No hay comentarios

Produit dont la durée de vie est limitée et qui doit donc être fréquemment remplacé. (source: http://fr.wiktionary.org/wiki/consommable)

contentieux

julio 14, 2020 No hay comentarios

Litige, conflit entre des parties. (source: http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/contentieux/)

contractant

julio 14, 2020 No hay comentarios

Personne qui s’engage par un contrat. (source: http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/contractant/)

contrat

julio 14, 2020 No hay comentarios

Convention, accord de volontés ayant pour but d’engendrer une obligation d’une ou de plusieurs personnes envers une ou plusieurs autres. (Quatre conditions sont nécessaires pour