Une clause résolutoire est une disposition particulière d’un contrat qui consiste à mettre fin aux obligations des parties lorsque l’une d’entre elles n’exécute pas ses

En droit, la clause léonine est une clause qui attribue à un cocontractant des droits absolument disproportionnés par rapport à ses obligations. (source: http://fr.wikipedia.org/wiki/Clause_l%C3%A9onine)

Clause ajoutée a un contrat. Dans le cas d’une police d’assurance, nouvelle clause qui permet d’obtenir une protection supplémentaire, moyennant un coût supplémentaire, pour des

Transaction par laquelle l’un s’oblige à livrer un bien (vente) et l’autre à le lui payer (achat).