Tooltip Tags: organisme publique

urbanisme

Science de l’aménagement des villes. (source: http://www.linternaute.com)

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soumissionnaire

Personne, physique ou morale, qui répond à un appel d’offres et qui s’engage à se soumettre aux clauses du cahier des charges d’une adjudication, moyennant

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soumissionner

Soumettre une proposition dans un processus d’appel d’offres lancé par une entreprise.

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service publique

Un service public est une activité exercée directement par l’autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire

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sécurité sociale

La Sécurité sociale est une institution officielle regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour objet de protéger les citoyens contre les conséquences d’événements ou

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sanction administrative

On peut définir la sanction administrative comme la sanction infligée par une autorité administrative, agissant dans le cadre de prérogatives de puissance publique, dans la

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revenu de base

Revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur une base individuelle, sans conditions de ressources ni obligation de travail, selon la définition

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registre foncier

Le registre foncier est un registre public. Il est chargé de donner l’état des droits sur les immeubles (l’inscription sert de publicité en matière immobilière).

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registre du commerce

Le registre du commerce et des sociétés est un annuaire des personnes physiques et morales qui ont la qualité de commerçant. Ce registre permet également

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