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Tooltip Tags: organisme publique

subvention (fr)

Aide financière versée par l’État ou une personne publique à une personne privée, physique ou morale, dans le but de favoriser l’activité d’intérêt général à

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colaboración público privada

Se denomina «colaboración público privada» a un tipo de contrato mediante el cual una empresa presta un servicio público y es financiada u organizada a

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urbanisme

Science de l’aménagement des villes. (source: http://www.linternaute.com)

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soumissionner

Soumettre une proposition dans un processus d’appel d’offres lancé par une entreprise.

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soumissionnaire

Personne, physique ou morale, qui répond à un appel d’offres et qui s’engage à se soumettre aux clauses du cahier des charges d’une adjudication, moyennant

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service publique

Un service public est une activité exercée directement par l’autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire

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sécurité sociale

La Sécurité sociale est une institution officielle regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour objet de protéger les citoyens contre les conséquences d’événements ou

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sanction administrative

On peut définir la sanction administrative comme la sanction infligée par une autorité administrative, agissant dans le cadre de prérogatives de puissance publique, dans la

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revenu de base

Revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur une base individuelle, sans conditions de ressources ni obligation de travail, selon la définition

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