accord amiable

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Tags: droit

On parle d’accord « amiable » pour désigner l’accord obtenu entre deux parties, que ce soit avant un procès ou à l’occasion d’un litige. Cet accord peut se faire par l’intermédiaire des avocats ou sans intermédiaire, directement entre les parties. En cours de procédure, l’accord permet de mettre fin au conflit. Il peut être homologué par un juge, comme dans le cadre du divorce.
(source: http://www.assistancescolaire.com/eleve/TSTG/droit/lexique/A-accord-amiable-cc_drt106)

Synonyms:
arrangement à l'amiable
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