arrhes

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Tags: affaires

Dans le cas d’ une vente, lorsque l’ acheteur se réserve une faculté de dédit, il verse au vendeur une somme d’argent dit «arrhes» que, dans le cas où la vente n’aurait pas lieu, ce dernier, conservera en dédommagement.
(source: http://www.juritravail.com/lexique/Arrhes.html)

Synonyms:
acompte
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