Françoise Clementi

assiette de l’impôt

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De façon générique, l’assiette représente la somme d’un ensemble d’éléments financiers, qui sert de base pour le calcul d’une obligation financière.

Par exemple l’assiette de l’impôt sur le revenu se calcule:

  • en additionnant tous les revenus nets annuels (salaires, pensions, …) d’un «foyer fiscal», c’est-à-dire des personnes inscrites sur une feuille d’imposition commune. 
  • à cette somme obtenue s’impute les charges déductibles, ce qui permet d’obtenir le revenu net global.

voir: impot-sur-le-revenu.ooreka.fr

Synonyms:
assiette fiscale,
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