Françoise Clementi

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évasion fiscale

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L’évasion fiscale consiste en l’adoption d’un comportement ayant uniquement pour but de diminuer la charge fiscale d’un contribuable, sans que ce comportement viole la loi et puisse donc être considéré comme une fraude fiscale.
Dans son sens le plus restreint, l’évasion fiscale consiste à éviter ou réduire l’impôt en déplaçant un patrimoine ou des capitaux d’un pays à un autre (le plus souvent un paradis fiscal), et en ne déclarant pas les revenus qu’ils génèrent.
(source: http://www.becompta.be/modules/dictionnaire/2540-comptable-evasion-fiscale.html)

Synonyms:
fraude fiscale
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