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Categories: Économie et Finance
La mainlevée est un acte notarié. Le notaire devra demander aux représentants de l’institution financière de signer cet acte en sa présence. Il remettra une copie de l’acte au bureau des hypothèques qui se chargera de la radiation. Cet acte entraînera la débition de frais. Bien sûr, l’État percevra un droit d’enregistrement. Il faudra y ajouter les frais de radiation dus au bureau des hypothèques et l’honoraire notarié.
(source: http://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/3.-garanties/hypotheque/mainlevee-de-lhypotheque)
Synonyms:
radiation d'hypothèque
