Françoise Clementi

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société civile

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Tags: droit

La société civile est constituée et régie conformément aux règles du Code civil propre aux sociétés en général.
La particularité de la société civile par rapport à la sociétés commerciale réside dans le fait qu’elles sont «transparentes». Cette qualification signifie que si la société ne peut faire face à ses dettes, les créanciers de la société sont recevables à poursuivre les associés sur leurs biens personnels.
(lire: http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/societes-civiles.php)

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