Tooltip Categories: Économie et Finance

acteur concerné

Personne, groupe, organisation ou système intéressé, ou qui peut être affecté par les actuations d’une organisation donnée.

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actifs (comptabilité)

L’actif désigne en comptabilité générale l’ensemble du patrimoine de l’entreprise, c’est-à-dire tout ce qu’elle possède. Exemples: actifs immobiliers marchandises actifs mobiliers (actions, obligations) argent liquide

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acte de mariage

Un acte de mariage est un acte juridique de l’état civil. C’est un acte authentique signé par un officier de l’état civil établi pour attester

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acte de naissance

L’acte de naissance est document légal attestant la naissance d’une personne. Ce document contient la date el le lieu de naissance ainsi que le nom

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acte de saisie

Confiscation légale des biens d’une personne qui a pour but l’exécution d’une obligation de payer une somme due.Il ya plusieurs types de saisie: bancaire, inmobilière,

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acte juridique

L’acte juridique est « une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit». Il s’agit le plus souvent de contrats, de testaments ou

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acte notarié

Un acte notarié, parfois appelé «acte notarial», est un document rédigé par un Notaire à la demande de ses clients.De par son statut d’officier public,

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acte sous seing privé

Acte non authentique, redigé et signé par les parties co-contractantes sans la participation d’une autorité publique. Voir: acte notarié

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acteur

Personne qui participe activement à une entreprise, qui joue un rôle effectif dans une affaire, dans un événement.(source: larousse.fr/dictionnaires )

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acompte

Paiement partiel à valoir sur une somme due. Somme d’argent versée au vendeur en cas d’exécution différée du contrat de vente. (source: larousse.fr/dictionnaires )

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