nue-propriété
Propriété d’un bien dont un autre a l’usufruit [Droit]. (source: http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/nue-propriete/)
Propriété d’un bien dont un autre a l’usufruit [Droit]. (source: http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/nue-propriete/)
Officier public et ministériel chargé de rédiger ou de recevoir les actes et contrats auxquels les personnes doivent ou veulent faire donner un caractère d’authenticité,
Situation qui se produit lorsque l’une des parties ne parvient pas à remplir ses obligations en vertu d’un contrat.
Personne qui a reçu mandat ou procuration pour représenter son mandant dans un acte juridique. (source: http://www.definicionlegal.com/definicionde/Mandatario.htm)
Action de donner ou de prendre à bail un local ; contrat de louage d’une voiture, d’un appareil, etc. : S’occuper de la location d’un
Livret sur lequel figure un extrait d’acte de mariage ainsi que les actes de naissance et de décès des parents et des enfants.
La liquidation judiciaire d’une entreprise consiste a suivre les procédés pour, entre autres, fermer l’entreprise et fixer comment les créanciers seront réglés.
Contestation donnant lieu à procès ou à arbitrage. (source: http://www.larousse.com/es/diccionarios/frances/litige)
Licenciement ne reposant pas sur une cause réelle et sérieuse. Le licenciement abusif ne repose pas sur des éléments objectifs et incontestables, ou sur un
Se ha ampliado la temática de este blog, inicialmente creado para informar sobre microfinanza y microempresa, para comentar temas medioambientales acuciantes tales como el cambio climático, la contaminación y la extinción de especies.
El glosario trilingüe sobre microfinanza y microempresa sigue estando disponible y próximamente se publicará uno específico para términos medioambientales.
Las personas interesadas en las microfinanzas pueden acceder a noticias en la página de Facebook Microfinance News
Las personas interesadas en el cambio climático pueden acceder a noticias en la página de facebook Climate Change News
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