Françoise Clementi

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Tooltip Tags: droit

legs

Disposition à titre gratuit faite par un testateur de ses biens, en tout ou partie, au profit d’une ou plusieurs personnes physiques ou morales. (source:

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jurisprudence

Ensemble des décisions judiciaires et administratives, qui constitue une source du droit. (source: http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/jurisprudence/45213?q=jurisprudence#45167)

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juge

Magistrat chargé de rendre la justice en appliquant les lois. (source: http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/juge/45107?q=juge#45057)

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jour férié

Les jours fériés sont des jours de fête civile ou religieuse, ou commémorant un événement. (source: http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definition=3077)

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injonction

Ordre formel d’obéir sur-le-champ sous menace de sanction. (source: http://www.larousse.com/es/dictionnaires/francais/injonction/43160)

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indemnité

Somme d’argent destinée à dédommager quelqu’un d’un préjudice subi. (source: http://www.larousse.com/es/dictionnaires/francais/indemnit%C3%A9/42518)

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indemniser

Dédommager quelqu’un de ses frais, de ses pertes, d’un préjudice. (source: http://www.larousse.com/es/dictionnaires/francais/indemniser/42514)

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incapacité (droit)

Inaptitude à la jouissance ou à l’exercice d’un droit, à l’accomplissement d’un acte juridique. (source: http://www.larousse.com/es/dictionnaires/francais/incapacit%C3%A9/42201)

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hypothèque

Droit réel accordé à un créancier sur un immeuble pour garantir le paiement d’une dette.(source: dictionnaire.reverso.net )

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héritier

Personne qui reçoit des biens laissés par un défunt selon les indications d’un testament ou de la loi.

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