Taxes perçues à l’occasion de l’analyse de certains actes juridiques relatifs à l’acquisition ou à la constitution d’un patrimoine.

Impôts perçus par les collectivités territoriales (taxe foncière, taxe d’habitation,..) (source:http://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4ts_locaux_en_France)

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui est calculé sur le prix hors taxe d’un bien livré ou d’un service rendu.

La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l’usufruitier d’un bien immobilier. https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_fonci%C3%A8re

Pourcentage d’impôts payé par un particulier, un ménage ou une entreprise sur ses revenus. (source: http://www.trader-finance.fr/lexique-finance/definition-lettre-T/Taux-d-imposition.html)

Taxes imposées sur certains biens ou services importés ou exportés. (voir: http://www.worldbank.org/depweb/beyond/beyondfr/glossary.html)

Ensemble des impôts, taxes, redevances et contributions auxquels les administrations soumettent les personnes physiques et morales.

Somme d’argent déduite de la rémunération d’un employé pour couvrir ses cotisations syndicales ou ses cotisations de pension ou ses primes d’assurance ou ses impôts

Renvoi au contribuable du montant payé en trop.

Modification de la structure des différents impôts.