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Tooltip Tags: fiscalité

offshore (fr)

Dans le domaine de la finance et de la gestion d’entreprise, le terme «offshore» est utilisé pour désigner la création d’une entité juridique dans un

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non résident (fr)

Pour l’administration fiscale un non-résident est une personne dont la résidence principale ne se trouve pas dans le pays.

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assujettissement à l’impôt

L’assujettissement est la situation dans laquelle se trouve une personne qu’une Loi ou un règlement administratif contraint à une prestation financière au profit d’une caisse

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valeur ajoutée

La valeur ajoutée se définit comme étant la différence entre la valeur finale de la production et la valeur des biens qui ont été consommés

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TVA due

Impôt qui nait au moment de l’établissement d’une vente de biens ou de prestation de services et que doit payer le client.

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TVA acquittée

TVA payée par une entreprise sur ses achats à ses fournisseurs. La TVA acquittée est déductible de la TVA collectée laquelle doit être payée au

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TVA collectée

Taxe sur la Valeur Ajoutée facturée au client lors de la vente d’un bien ou d’un service. (source: http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/tva-collectee/)

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tiers provisionel (impôt)

En France, acompte que doit verser, aux mois de février et de mai, tout assujetti à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (n’ayant pas

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