Tooltip Tags: fiscalité

non résident (fr)

Pour l’administration fiscale un non-résident est une personne dont la résidence principale ne se trouve pas dans le pays.

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valeur ajoutée

La valeur ajoutée se définit comme étant la différence entre la valeur finale de la production et la valeur des biens qui ont été consommés

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TVA due

Impôt qui nait au moment de l’établissement d’une vente de biens ou de prestation de services et que doit payer le client.

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TVA acquittée

TVA payée par une entreprise sur ses achats à ses fournisseurs. La TVA acquittée est déductible de la TVA collectée laquelle doit être payée au

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TVA collectée

Taxe sur la Valeur Ajoutée facturée au client lors de la vente d’un bien ou d’un service. (source: http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/tva-collectee/)

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tiers provisionel (impôt)

En France, acompte que doit verser, aux mois de février et de mai, tout assujetti à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (n’ayant pas

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taxes municipales

Impôts perçus par les collectivités territoriales (taxe foncière, taxe d’habitation,..) (source:http://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4ts_locaux_en_France)

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