Tooltip Tags: fiscalité

impôt foncier

L’impôt foncier (ou taxe foncière) est un impôt annuel concernant les terrains bâtis ou non bâtis perçu pour le compte des collectivités territoriales (communes, groupements

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impôt

Prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être

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impôts locaux

Impôts perçus par les collectivités territoriales (taxe foncière, taxe d’habitation,..) (source:http://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4ts_locaux_en_France)

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impôt sur le revenu

Impôt qui frappe l’acquisition régulière des revenus tirés soit de la possession d’un actif, soit d’une activité professionnelle. (source: http://www.dicodunet.com/definitions/economie/impot-sur-le-revenu.htm)

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fuite des capitaux

Capital transféré d’un pays à un autre en raison d’une crise économique ou financière ou bien dans une intention d’évasion fiscale.

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frauder

Spolier une institution, l’État par une fraude, échapper à la déclaration et au paiement de ce qui est dû (source: http://www.larousse.com/es/dictionnaires/francais/frauder)

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fraude fiscale

Actions réalisées par les contribuables afin de se soustraire à l’impôt par des procédés illégaux.

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frais déductibles

Frais qui peuvent être déduits du revenu d’un contribuable lors de la détermination de l’assiette de l’impôt.

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fisc

Ensemble des administrations chargées de percevoir, de fixer et de répartir les impôts. (source: http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/fisc/33861?q=fisc#33803)

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