Françoise Clementi

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Tooltip Tags: fiscalité

pression fiscale

La pression fiscale ou taux des prélèvements obligatoires est le rapport entre le total des prélèvements obligatoires et le produit national brut. Le souci de

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politique fiscale

La politique fiscale est l’ensemble des décisions de dépenses publiques et de règles fiscales mises en place par les pouvoirs publics. La politique fiscale est

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paradis fiscal

Un paradis fiscal est un pays ou un territoire où la fiscalité est très faible par rapport à ce que la personne qui parle considère

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objection fiscale

L’objection fiscale consiste à refuser de payer une part des impôts en raison d’un désaccord avec la nature de l’impôt, par exemple la part qui

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niche fiscale

Dérogation prévue dans la législation fiscale qui donne la possibilité à un contribuable de réduire le montant de ses impôts par rapport au cadre du

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IVA deductible

Taxe sur la Valeur Ajoutée acquittée déduite par les assujettis lors de l’achat de matières premières nécessaires à leurs activités. (source: http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/tva-deductible/)

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incitatif fiscal

Déduction ou exemption d’impôt, offert comme une incitation à s’engager dans une activité déterminée (tels que les investissements en biens d’équipement) pendant une certaine période.

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impôts locaux

Impôts perçus par les collectivités territoriales (taxe foncière, taxe d’habitation,..) (source:http://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4ts_locaux_en_France)

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