Françoise Clementi

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Tooltip Tags: fiscalité

douane

Administration chargée de percevoir les taxes imposées sur les marchandises importées ou exportées. (source: http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/douane/26544)

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donation entre vifs

Acte juridique par lequel une personne (le donateur) se dépouille actuellement et irrévocablement d’un bien au profit d’une autre (le donataire) qui accepte mais ne

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don

Action de donner de l’argent à quelqu’un, à une institution, une œuvre. (source: http://www.larousse.com/es/dictionnaires/francais/don)

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domicile fiscal

Adresse définie selon la législation fiscale d’un pays oú l’on doit acquitter ses obligations fiscales.

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dégrèvement fiscal

Diminution d’une taxe ou d’un impôt. Dégrèvement fiscal: réduction ou remise de la cote imposée à un contribuable. (source: http://littre.reverso.net/dictionnaire-francais/definition/d%C3%A9gr%C3%A8vement%20fiscal)

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déduction fiscale

Une déduction fiscale est une réduction du revenu imposable. Il s’agit d’un avantage fiscal accordé «avant imposition». (source: http://www.quelplacement.fr/lexique-investissements/deduction-fiscale)

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