finances publiques
Ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales
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Facture émise sous forme numérique par ordinateur et transmise entre l’émetteur et le récepteur par le biais de communications électroniques (Internet).
Mesure prévue dans une loi fiscale qui consiste à affranchir de l’impôt certaines opérations ou certaines personnes en vue d’encourager l’investissement, d’assurer une répartition plus
L’exercice fiscal, ou exercice financier, représente la période de temps au cours de laquelle on comptabilise les résultats financiers d’une entreprise. Sauf exception, la durée
L’évasion fiscale consiste en l’adoption d’un comportement ayant uniquement pour but de diminuer la charge fiscale d’un contribuable, sans que ce comportement viole la loi
Système de fiscalité des entreprises en Espagne.
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Les droits de succession sont un impôt direct prélevé sur la succession. Son montant est fixé par la législation et varie selon le degré de
Un droit de timbre est un impôt prélevé sur certains documents.Il se fait par le biais d’estampilles ou de vignettes ou autres. Le droit de
Se ha ampliado la temática de este blog, inicialmente creado para informar sobre microfinanza y microempresa, para comentar temas medioambientales tales como el cambio climático, la contaminación y la extinción de especies.
El glosario trilingüe sobre microfinanza y microempresa sigue estando disponible y próximamente se publicará uno específico para términos medioambientales.
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